CÔTE D'OR

Sécheresse en Côte-d’Or : des territoires en crise Des nouvelles mesures de restriction applicables à compter du lundi 22 août 2022

Sécheresse en Côte-d’Or : des territoires en crise Des nouvelles mesures de restriction applicables à compter du lundi 22 août 2022

Malgré les pluies de la semaine, toujours inférieures aux normales de saison, la sécheresse reste très marquée en Côte-d'Or, comme dans l'ensemble du territoire métropolitain. Aux faibles précipitations depuis l’hiver dernier se sont ajoutées des températures très élevées lors de trois épisodes caniculaires successifs.

Dès le 10 juin, les mesures de restriction d’usage de l’eau ont été mises en place. Elles ont déjà été renforcées à trois reprises. Si les pluies de ces derniers jours marquent une temporisation dans la baisse des débits des rivières, elles ne remettent pas en cause la situation généralisée de crise. La situation s’est ainsi dégradée depuis le 4 août, où un tiers du département était déjà en crise. Le préfet a donc réuni le 18 août le comité départemental ressources en eau, avec les représentants de l'ensemble des usagers et des principales collectivités.

Le suivi hydrologique, réalisé en continu par les services de l’État a mis en évidence une nouvelle aggravation de la situation en Côte-d’Or qui se traduit par le franchissement du seuil de crise dans 9 zones d’alerte.

La situation est la suivante :

seuil d’alerte : Dheune et Ouche amont
seuil d’alerte renforcée : Tille amont, Bèze- Albane et Armançon-Brenne
seuil de crise : Saône moyenne, Vingeanne, Tille aval-Norges, Cents Fonts-Biètre-Vouge, Bouzaize-Lauve-Rhoin-Meuzin, Ouche aval, Serein-Romanée, Chatillonnais et Arroux- Lacanche

Ainsi au 16 août, les deux tiers du territoire départemental ont atteint le niveau le plus élevé d'alerte, celui de crise. Le niveau des rivières est très bas avec de nombreux assecs constatés.

Dans ce contexte, Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, a signé un arrêté préfectoral de constat de franchissement de seuils applicable à partir du lundi 22 août 2022

    Dans ces zones d’alerte (en jaune, orange et rouge sur la carte), des mesures de restriction des usages de l’eau sont
 mises en place pour tous les usagers, qu’ils soient particuliers, collectivités, agriculteurs et autres entreprises
 (industriels, artisans, commerces...). Ces mesures sont susceptibles d’évoluer en cas d’aggravation de la sécheresse.

Propriétaire de moulin ou de bief : veillez au respect du débit minimum biologique
Ce débit minimum biologique (DMB) correspond à un débit d’eau devant circuler dans les cours d’eau naturels en aval des ouvrages de prise d’eau afin de garantir la vie aquatique (faune et flore) et de préserver les milieux humides connectés à ces cours d’eau. Ainsi, en période de sécheresse, lorsque les cours d’eau voient leurs débits diminuer très fortement, le respect du débit minimum biologique (DMB) au niveau des ouvrages de prise d’eau permettant d’alimenter les biefs, les moulins, et de tout autre ouvrage utilisant la force hydraulique devient impératif.

Il est donc demandé à tous les propriétaires d’ouvrage de prélèvement d’eau dans les rivières de veiller au respect de ce débit minimum biologique.

Une plaquette d’information est disponible sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or :

https://www.cote-dor.gouv.fr/plaquettes-r2814.html 

Les randonnées et le cheminement dans les lits des rivières sont néfastes

La randonnée aquatique aussi connue sous le nom de « ruisseling » est un nouveau loisir de plein air en plein essor un peu partout en France, et notamment en Côte-d’Or. Il s’agit d’une activité qui se pratique seul ou en groupe. Elle peut paraître inoffensive et présenter une image positive d’écotourisme ; elle peut pourtant s’avérer destructrice pour les ruisseaux et rivières. En effet, le piétinement d’une ou plusieurs personnes, de nombreuses fois par an, fragilise encore plus ces milieux très sensibles, constituant les derniers refuges de la biodiversité.

Veillez à respecter ces écosystèmes fragiles, en ne cheminant pas à pied dans le lit vif des cours d’eau.

En crise : une seule piste ouverte pour les stations de lavage avec économiseurs d’eau ou système de recyclage

En situation d’alerte renforcée, seules les stations professionnelles de lavage de véhicules équipées d’économiseurs d’eau (lances à haute pression) ou de rouleaux avec système de recyclage des eaux usées peuvent rester en activité.
En situation de crise, une seule piste par station de lavage reste autorisée, et ce si et seulement si cette piste est équipée d’économiseurs d’eau (lances à haute pression) ou de rouleaux avec système de recyclage des eaux usées.
Il est par ailleurs interdit de laver son véhicule à son domicile sur l’ensemble du territoire de la Côte-d’Or.

 

Les règles pour l’utilisation des eaux de pluies stockées en période de hautes eaux

Dans les nouvelles dispositions relatives à la sécheresse mises en œuvre dans les 2 arrêtés cadres sécheresse 2022
(arrêté interdépartemental cadre n° 649 du 20 mai 2022 pour l’axe Saône et arrêté cadre départemental n° 615 du
20 mai 2022), il est prévu que les réserves d’eau constituées à partir des eaux de pluies collectées sur les toitures et les surfaces imperméabilisées, et uniquement à partir des eaux de pluies, peuvent être utilisées pour l’arrosage et l’irrigation sans restriction et quel que soit le niveau de gravité de la sécheresse, en évitant les heures les plus
chaudes de la journée. Les autres réserves issues de la collecte d’eau de sources ou de ruissellement sur les terrains naturels ne sont pas concernées, sauf les réserves d’eau constituées pour l’irrigation agricole qui bénéficient d’un arrêté préfectoral autorisant ce type d’ouvrage et définissant leurs modalités de gestion.

Les manifestations sportives

Des contrôles sont réalisés quotidiennement

A titre indicatif, l’Office français de la biodiversité a ainsi réalisé plus de 4000 contrôles en France ces dernières semaines. En Côte-d’Or, plusieurs journées de contrôles ont eu lieu, dont certaines spécifiquement dédiées à la sécheresse, notamment le week-end, avec seulement 2 infractions relevées sur une petite centaine de contrôles.

Ces contrôles sont multi-usages. Par exemple, en alerte renforcée, sont contrôlés les horaires d’irrigation, le respect des interdictions d’arrosage des massifs fleuris, et les restrictions horaires pour les terrains de sport où l’arrosage n’est autorisé que de nuit, entre 20h et 9h.
 Dans l’ensemble, les mesures de restriction sont plutôt bien respectées. En cas d’infractions, les sanctions pour les personnes physiques peuvent aller jusqu’à une contravention de 5ème classe, soit 1500 € d’amende. Pour une  personne morale, l’amende peut monter jusqu’à 7 500€.
La situation de l’alimentation en eau potable des populations s’est légèrement dégradée avec désormais 22 réseaux présentant des fragilités d’approvisionnement en eau sur un total de 352 unités de distribution, contre 21 la semaine passée. Aucune rupture d’approvisionnement n’a heureusement été constatée.

Ces réseaux en tension nécessitent une vigilance accrue des usagers, des gestionnaires et des services de l’État. La situation actuelle tend à se rapprocher des sécheresses observées en 2019 et 2020 durant lesquelles 80 % du territoire côte-dorien avait atteint la crise.

Chacune et chacun est donc à nouveau invité à renforcer ses économies d’eau dès à présent afin de retarder les passages en crise et de limiter les risques de coupures d’eau potable.

L’abreuvement des animaux : un usage prioritaire

Quel que soit le seuil de gravité sécheresse franchi (alerte, alerte renforcée ou crise) et sous réserve de ne pas provoquer l’assèchement du cours d’eau, les particuliers comme les éleveurs peuvent utiliser l’eau des rivières et ruisseaux pour abreuver leurs animaux. Le préfet appelle au civisme et à la solidarité locale afin de respecter les usages prioritaires de l’eau et notamment l’abreuvement des animaux.

La gestion des piscines : préserver la qualité sanitaire tout en réduisant les consommations d’eau

L’eau des piscines est soumise à des exigences de qualité permettant de s’assurer qu’elle ne présente pas de risques sanitaires pour les baigneurs. La surveillance est réalisée par le gestionnaire de la piscine dans le cadre d’autocontrôles quotidiens, et par l’Agence régionale de santé dans le cadre du contrôle sanitaire.

Afin d’éviter de procéder à des opérations de vidange partielle ou totale des bassins, et de limiter autant que possible les apports d’eau neuve nécessaires au maintien de la qualité de l’eau, il est rappelé l’importance de veiller aux recommandations suivantes :

sensibiliser les baigneurs à l’application stricte des mesures d’hygiène avant l’accès aux bassins, afin de limiter la dégradation de la qualité de l’eau ;
renforcer les autocontrôles pour rectifier immédiatement toute dérive des paramètres de traitement.

En cas de dégradation de la qualité de l’eau nécessitant de procéder au remplacement total ou partiel de l’eau du bassin, l’exploitant d’une piscine située en zones d’alerte renforcée ou de crise doit se rapprocher du gestionnaire du réseau d’eau potable et obtenir son accord préalable au remplissage du bassin, en complément de l’avis de l’ARS attestant que l’opération est nécessaire pour un impératif sanitaire.

Les piscines privées à usage familial

L’ensemble de la Côte-d’Or est concerné par des mesures de restriction, avec au minimum le seuil d’alerte franchi. Le remplissage des piscines privées et des bains à remous de plus de 1 m3 est donc interdit sur l’ensemble du département.