BOURGOGNE-FRANCHE COMTE - 600,7 millions d'euros d'aides régionales attribuées en commission permanente

Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 27 janvier 2023 :

Commission permanente : 600,7 M€ engagés

Réunis en commission permanente, vendredi 27 janvier 2023 à Besançon, les élus ont voté 600,7 millions d’euros de crédits d’intervention.

ACTION RÉGIONALE - Zoom sur quelques dossiers

ÉCONOMIE

- Aides individuelles aux entreprises

Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 1,18 M€ en faveur de 28 entreprises :
• Neuf entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 620 000 € (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres), dont :

- Saint-Bernard Services à Saulon-la-Rue (21) : 100 000 € ;
- WUDO à Dung (25) : 150 000 € ;
- Autonomie Mobilité Indépendance (AMI) à Thise (25) : 50 000 € ;
- Atelier de la Menuiserie à Vadans (39) : 50 000 € ;
- Wooskill à Mâcon (71) : 50 000 € ;
- RKF à Belfort (90) : 50 000 €.
• 19 entreprises accompagnées sous forme de subventions à hauteur de 563 829 € (pour des conseils ciblés et stratégiques, de l’immobilier d’entreprise ou encore au titre du Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée), dont : 
- Groupe Bordet à Leuglay (21) : 30 000 € ;
- SCAF de Longevelle-Chamesey à Longevelle-lès-Russey (25) : 10 000 € ;
- Purple Alternative Surface à Cravanche (90) : 12 000 € ;
- Morel France à Morbier (39) : 50 000 € ;
- LP-Aéro-décapage à Saint-Bresson (70) : 30 181 € ;
- Société Nouvelle Fricaud à Martigny-le-Comte (71) : 50 000 € ;
- Laurent Michot à Migennes (89) : 50 000 € ;
- Ponge Père et fils à Guipy (58) : 97 827 €.

- Filière automobile : soutien aux entreprises sous-traitantes

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, la Région accompagne les entreprises sous-traitantes du territoire fortement impactées par les défis de l’électrification accélérée des véhicules et la pénurie de matières premières.

Au titre de l’aide aux projets structurants ou à la performance environnementale, quatre entreprises bénéficient d’une subvention régionale :
• Genlis Métal à Genlis (21) : 397 900 € ;
• Mygale à Magny-Cours (58) : 90 390 € ;
• DCM Précision à Voray-sur-l’Ognon (70) : 116 140 €
• Mannesmann Précision Tubes France à Saint-Florentin (89) : 140 415 €.

- Coup de pouce aux PME avec la SAS BFC Angels Capital

La Région souscrit - à hauteur de 300 000 € (20 %) - au capital de la Société par Actions Simplifiée (SAS) « BFC Angels Capital ». Cette SAS a pour objectif principal le financement en fonds propres de petits projets d’investissements des PME du territoire qui peinent aujourd’hui à trouver des offres à l’échelle régionale.

La société pourra ainsi soutenir des projets de reprise-transmission ou le développement d’entreprises d’un montant maximal de 225 000 €.

Ce nouvel outil de co-investissement contribue au maintien et la création d’emplois en Bourgogne-Franche-Comté.

- Cité de l’entreprise à Mâcon (71)

La Région accorde une aide de 223 769 € à Mâconnais Beaujolais Agglomération pour financer la réhabilitation du bâtiment D de la Cité de l’entreprise à Mâcon.

Il s’agit de soutenir l’hébergement collectif d’entreprises, en augmentant la capacité d’accueil (750 m2 supplémentaires) sur le site de la pépinière d’entreprises.

Le coût global du projet est estimé à 1,12 M€.

- Soutien aux TPE

Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.

Vingt et un projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 317 200 €, permettant le maintien et/ou la création d’une soixantaine d’emplois.

Parmi les TPE bénéficiaires :
• Cédric Pacheu (boulangerie-pâtisserie-tabac-presse) à Foucherans (39) : 31 308 € ;
• SARL ACV Sécurité (système d’alarmes et de protection contre le vol et l’incendie) à Chemaudin et Vaux (25) : 20 000 € ;
• SARL Boulangerie du Noirmont aux Rousses (39) : 20 000 € ;
• EURL Tunnel FC (fourniture et équipements industriels) à Ormoy (70) : 20 000 € ;
• EURL Caroussel (commerce de lingerie) à Vesoul (70) : 20 000 € ;
• SAS Au Gré des Saisons (boucherie-traiteur) à Morre (25) : 10 000 € ;
• EI Gesseaume Florian (garage automobile) à Comblanchien (21) : 29 000 € ;
• SARL Raffin Elodie (salon coiffure) à Chauffailles (71) : 7 000 € ;
• SARL L’Officine du cacao (fabrique et vente de chocolats et de confiseries) à La Charité-sur-Loire (58) : 33 149 € ;
• SAS Ô Dé Lice (restauration traditionnelle) à Dole (39) : 38 532 € ;
• EURL Mona (commerce alimentaire) à Besançon : 20 000 €.

Une aide régionale de 201 500 € est également octroyée au titre de la PCRTF (Prime à la Création- Reprise dans les Territoires Fragilisés) pour financer 69 projets de création d'entreprises dans les territoires fragilisés.

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)

- Soutien au développement des entreprises de l’ESS

Dans le cadre de l’aide au développement des entreprises de l’ESS, la Région accorde une subvention globale de 614 000 € pour soutenir les investissements de 11 structures :
• Association KËR à Dijon (21) : 50 000 € ;
• APF ENTREPRISES 21 à Longvic (21) : 85 527 € ;
• La Chaine verte à Dijon (21) : 19 952 € ;
• EBE des Portes du Morvan à Lormes (58) : 85 119 € ;
• EBE des Vaux d’Yonne à Clamecy (58) : 78 178 € ;
• EBE du Pays Luzycois à Luzy (58) : 69 379 € ;
• EBE des Bassins de vie de Moulins-Engilbert et Châtillon-en-Bazois à Châtillon-en-Bazois (58) : 72 405 € ;
• Association du Centre Beaumotte à Aubertans (70) : 4 374 € ;
• ENVIE Environnement et Emploi Bourgogne à Chalon-sur-Saône (71) : 50 000 € ;
• Groupe SOLIF à Digoin (71) : 50 000 € ;
• Domicile 90 à Belfort (90) : 49 066 €.

AGRICULTURE

- Aide à la qualification en agriculture biologique

L’augmentation des surfaces en agriculture biologique est une des priorités du Plan régional pour le développement agricole. Afin d’encourager les exploitantes et exploitants qui adoptent ce mode de production, la Région vote une aide globale de près de 10 000 € pour soutenir 26 dossiers.

L’aide à la qualification en agriculture biologique, sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté, a pour objectifs de contribuer à maintenir les exploitations agricoles en agriculture biologique et d’améliorer l’offre de produits de qualité dans les filières légumes, petits fruits, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, fruits à pépins et à noyaux et fruits à coques comestibles, apiculture, ainsi qu’en transformation à la ferme (hors vin).

Le montant de l’aide est de 90 % du coût effectif de la certification sur les activités éligibles en mode de production 100 % biologique ou en conversion 100 % biologique.

- Audits-conseils pour accompagner les exploitations dans la transition écologique

Les élus régionaux votent une subvention globale de 61 900 € pour la réalisation d’audits-conseils au bénéfice de 37 exploitants agricoles de Bourgogne-Franche-Comté. Il s’agit d’accompagner individuellement les exploitations vers des systèmes de production plus vertueux, plus efficients et plus résilients, pour faire face sereinement aux dérèglements climatiques.

Trois dispositifs complémentaires permettent de proposer une offre globale d’audits et de conseils stratégiques en fonction de la situation économique des exploitations, de l’état d’avancement de leurs réflexions et de leurs engagements en faveur de la transition agricole et climatique :
- L’audit PerformanceS : un diagnostic technico-économique qui permet d’obtenir une vision précise du système de production de l’exploitation et qui débouche sur un plan d’actions adapté ;
- L’audit TransitionS, complémentaire du premier, qui permet aux exploitants de s’engager sereinement dans des projets de transition qui seront viables à l’horizon de 5 à 10 ans ;
- Le conseil bas carbone pour accompagner des projets de transformation du système de production qui engagent l’exploitation dans une trajectoire de réduction de son empreinte carbone à horizon 5 ans (réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’exploitation, amélioration de leur stockage...).

La Région verse une aide de 80 % du coût de la prestation (TTC), plafonnée à 1 500 €, directement à l’organisme de conseil. Les exploitants n’avancent pas le montant correspondant à cette aide et ne règlent que le reste à charge.

FORMATION PROFESSIONNELLE

- Soutien au fonctionnement des écoles de la 2e chance (E2C) en 2023

La Région participe à hauteur de 926 938 € au fonctionnement des six E2C de Bourgogne-Franche-Comté.

L’E2C constitue une seconde chance pour des jeunes adultes, de 16 à 30 ans, menacés d’exclusion, qui n’ont acquis ni les savoirs ni les compétences professionnelles nécessaires pour formuler et réussir un projet personnel et professionnel.

En Bourgogne-Franche-Comté, les E2C s’inscrivent en complémentarité du Dispositif Amont de la Qualification (DAQ 2.0) et sont fondées sur l’individualisation des parcours et l’apprentissage de l’autonomie.

L’objectif de ce dispositif est de privilégier l’acquisition des compétences professionnelles dans le cadre de l’entreprise, via une forte alternance : a minima trois périodes en entreprise doivent être réalisées pendant le parcours.

Six E2C existent actuellement en Bourgogne-Franche-Comté : en Côte-d’Or, dans la Nièvre, en Saône-et-Loire, dans l’Yonne, sur le Territoire de Belfort et, depuis septembre 2022, dans le Doubs.

En 2022, 451 jeunes étaient inscrits dans un parcours E2C en région,

- VAE

La Région propose aux Bourguignons-Franc-Comtois des points d’information et de conseil sur la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) accessibles à toutes et tous. 

Les 670 000 € votés en commission permanente permettront aux huit opérateurs retenus d’assurer sur l’ensemble du territoire régional des permanences et un conseil qualifié sur la VAE, mais aussi d’accompagner spécifiquement les publics les plus éloignés de l’emploi.

LYCÉES

- Nouvelle aide à la restauration et à l’hébergement des lycéens

Depuis la rentrée 2022, une nouvelle aide sociale a été créé par la Région pour les lycéens demi-pensionnaires ou internes, non bénéficiaires de la bourse nationale.

Il s'agit d'une aide annuelle de 100 € pour les demi-pensionnaires et de 180 € pour les internes. 

Les élus votent une première enveloppe de 19 200 € pour 152 dossiers.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

- Revitalisation des centres-bourgs

Afin de renforcer le maillage régional des centres-bourgs et redynamiser les cœurs de ces pôles les plus en difficulté, la Région a contractualisé par le biais de conventions triennales avec 40 communes sélectionnées dans le cadre d’un appel à projets national et/ou régional.

La Région accorde une nouvelle enveloppe de 1,25 M€ pour soutenir quatre projets :
• Une aide de 123 580 € à la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye (89) pour la réalisation d’un plan-guide d’aménagement communal, la réhabilitation de la tour Sarrasine et les travaux de réaménagements aux abords de la Vinée ;
• Une subvention de 229 710 € à la commune de La Charité-sur-Loire (58) pour l’aménagement de la place du Commandant Barat et la requalification d’une friche urbaine en une placette, rue de la Montée Saint-Jacques ;
• Une aide de 553 805 € à la commune d’Orgelet (39) pour la transformation du site du Brillat ;
• Une aide de 339 720 € à la commune de Saint-Amour (39) pour le réaménagement de l’avenue Lucien Febvre.

- Soutien aux centralités rurales

Le dispositif « centralités rurales en Région », adopté début 2022, s’adresse aux centralités de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements, fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place.

Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emplois défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.

Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.

Dans le cadre de ce dispositif, la Région vote une enveloppe globale de 2,5 M€ pour la mise en œuvre des projets de six communes, répartie comme suit :
• 200 000 € pour la commune de Chaussin (39) ;
• 500 000 € pour la commune de Decize (58) ;
• 500 000 € pour la commune de La Machine (58) ;
• 500 000 € pour la commune de Imphy (58) ;
• 500 000 € pour la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier (58) ;
• 500 000 € pour la commune de Genlis (21).

Une subvention de 82 620 € est également accordée à la commune de Sennecey-le-Grand (71) pour l’étude de requalification et l’aménagement du secteur de la friche en centre bourg.

MOBILITÉ

- Mise en accessibilité des arrêts routiers

Les élus votent une subvention globale de 74 053,34 € pour la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité de quatre arrêts routiers :
• 41 477,45 € pour les arrêts routiers « La Garenne » et « Mairie » à Épinac-les-Mines (71) ;
• 8 686, 11 € pour l’arrêt routier « Gendarmerie » à Saint-Bénin-d’Azy (58) ;
• 23 889,78 € pour l’arrêt routier « Les Charmilles/gare » à Poligny (39).

- Soutien aux plateformes de mobilité

Pour permettre à tous les publics, et plus particulièrement les plus précaires, de se déplacer partout sur le territoire, la Région soutient les plateformes de mobilité de Bourgogne-Franche-Comté.

Les élus votent une aide globale de 299 500 € pour soutenir les 16 structures en 2023 :
• AGIRE au Creusot (71) ;
• AIR à Lons-le-Saunier (39) ;
• Club Mobilité à Auxerre (89) ;
• CREATIV’ à Dijon (21)
• La Roue de secours Doubs (25) ;
• La Roue de secours 39 à Dole (39) ;
• MIFE MobiJob (90) ;
• Mission locale du Charolais-Brionnais (71) ;
• Mission Mobilité à Louhans (71) ;
• Mission locale de Lure, Luxeuil-les-Bains et Champagney (70) ;
• Mission locale Nivernais Morvan (58) ;
• Mobil’Éco Sens (89) ;
• Mobigam Grand Autunois Morvan (71) ;
• PEP Nièvre (58) ;
• Régie de quartiers de l’ouest chalonnais (71) ;
• AILE Sud Bourgogne (71).

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

- EFFILOGIS logement social et collectivités

Dans le cadre du dispositif EFFILOGIS, les collectivités ou bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’une aide régionale pour la rénovation BBC (et pour la construction BEPOS-Bâtiment à énergie positive) de leurs bâtiments.

La Région accorde ainsi :
• 82 000 € pour la rénovation de 178 logements sociaux à Chamblay (39), Dole (39), Montbéliard (25), Landresse (25), Seloncourt (25) et Bavans (25) ;
• 471 675 € pour la rénovation de bâtiments tertiaires à Pontarlier (25), Crevans-et-la-chapelle-lès-Granges (70), Besançon (25), Daix (21), Missery (21), Taillecourt (25), Gilley (25), Chaumard (58), Vendenesse-lès-Charolles (71), Sancey (25), Chapelle-Voland (39) et Uchizy (71) ;
• 377 055 € pour la construction de bâtiments publics à énergie positive : un restaurant scolaire et une école à Magny-Cours (58), et pour l’extension d’un commerce à Chapelle-Voland (39).

NUMÉRIQUE

- Soutien aux usages innovants du numérique

La Région a fait de la transition numérique une priorité stratégique. Afin de soutenir l’émergence de nouveaux services innovants au service du plus grand nombre, elle accorde aujourd’hui une enveloppe globale d’aide au fonctionnement de 267 774 €, répartie comme suit :
• 50 000 € pour le recrutement d’un animateur numérique de territoire à l’Association Mission numérique du Pays Nivernais Morvan à Lormes (58) ;
• 40 000 € pour le recrutement d’un animateur numérique pour le PETR Mâconnais sud Bourgogne à Charnay-lès-Mâcon (71) ;
• 48 800 € pour le recrutement d’un animateur de territoire à la Communauté de Communes Grand Autunois Morvan à Autun (71) ;
• 35 600 € pour le recrutement d’un animateur pour le PETR du Pays de l’Auxois Morvan à Vitteaux (21) ;
• 40 000 € pour le poste d’animateur de l’Association de préfiguration des Tiers lieux en Bourgogne-Franche- Comté à Dijon (21) ;
• 3 500 € pour le soutien à l’organisation du Hackathon Citamix, du 9 au 12 mars 2023 à Besançon (25) ;
• 21 274 € pour la création d’un poste d’animateur pour préfiguration d’un tiers-lieu dédié à la décarbonation des entreprises à Darois (21) ;
• 3 600 € pour financer le poste d’animateur numérique pour sensibiliser à la sobriété numérique à Saint-Vit (25) ;
• 25 000 € pour la 4e édition d’UTBM Innovation Crunch time, du 20 au 24 mars 2023 à Montbéliard (25).

CULTURE ET PATRIMOINE

- Soutien à la Cité du mot (58)

Cette année, la Région accorde une aide de 103 500 € pour soutenir l’EPCC (établissement public de coopération culturelle) Prieuré de La Charité – Cité du mot à La Charité-sur-Loire (58).

Labellisée Centre Culturel de Rencontre, cette structure a pour objectifs d’assurer la valorisation et l’accès au public du prieuré de La Charité tout en développant, durant l’année, un projet artistique et culturel contemporain (recherche, création, rencontres...).

Le programme 2023 s’inscrit dans ce cadre : « Aux quatre coins du mot », le festival « historique » en mai, et « Grands chemins », le rendez-vous culture, international et solidaire créé en 2018, la programmation estivale, les actions d’éducation artistique avec les scolaires notamment l’accueil de résidences...

- Soutien aux établissements dédiés à la musique

La Région est impliquée dans la gouvernance de trois établissements dédiés ou pour partie dédiés à la musique : l’Orchestre Victor-Hugo Franche-Comté (OVH), la Cité de la voix et la Saline royale d’Arc-et-Senans. Elle apporte un financement important à ces acteurs structurants pour le territoire : 1,87 M€ au total.

L’OVH diffuse diverses formes de concerts et d’interventions dans la région, la Cité de la voix propose un programme régulier de résidences, de concerts, de formations et organise les « Rencontres musicales de Vézelay », et la Saline royale développe un riche programme d’activités, à la fois musicales et autour de son patrimoine et de ses jardins.

- Restauration du patrimoine régional

Les élus votent une enveloppe globale de 159 679 € pour soutenir des projets de restauration de grands sites et de patrimoine de territoire, dont :
• 89 922 € pour les travaux de restauration de la collégiale Notre-Dame à Semur-en-Auxois (21) et des travées 34 à 38 de la Grande Saline de Salins-les-Bains (39) ;
• 69 757 € pour les travaux de restauration de la Maison des Orphelins à Dole (39) et des églises de Clessé (71) et de Quarré-les-Tombes (89).

- Soutien à l’EPCC Bibracte (58)

Depuis 2008, le site antique de Bibracte est valorisé par un établissement public de coopération culturelle (EPCC) à caractère industriel et commercial, auquel la Région a adhéré, aux côtés de l’État, des départements de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, et du Parc naturel régional du Morvan.

La contribution régionale forfaitaire annuelle de 145 000 €, votée aujourd’hui, permet d’accompagner les projets d’ambition nationale de l’EPCC en matière culturelle (festivals, équipements numériques intégrés, mise en scène d’un chantier de fouilles sous abri de 1 500 m2, déploiement des espaces du musée) et d’éducation artistique (10 000 journées-enfants encadrées chaque année...).

Pour 2023, le budget prévisionnel de Bibracte EPCC s’élève à 5,39 M€.

VIE ASSOCIATIVE

- Aide à l’emploi associatif

Mis en place en 2017, le programme régional d’aide à l’emploi associatif soutient la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, de manière à leur permettre de se structurer et de se développer. Cette aide est composée de deux volets : fonctionnement (7 000 €) et investissement (jusqu’à 5 000 €). Depuis 2017, 1 284 postes en ont bénéficié.

Les élus régionaux accordent une aide en faveur de 30 nouveaux postes créés, transformés ou pérennisés, pour un total de 210 000 €.

Parmi les associations bénéficiaires :
• Initiative Haute-Saône à Vesoul (70) ;
• L’ADMR 71 Service à la personne à Montceau-les-Mines (71) ;
• La MJC de Morteau (25) ;
• La Régie des Quartiers de Belfort (90) ;
• Le Collectif Carbone Café à Nevers (58) ;
• L’Espace Nordique Jurassien à Champagnole (39) ;
• Le Comité départemental UFOLEP de l’Yonne (89) ;
• Les Traversées Baroques à Dijon (21).

- Soutien aux DLA (Dispositifs locaux d’accompagnement)

Mis en place en 2002 par l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations, le Dispositif local d’accompagnement (DLA) aide les structures d’utilité sociale créatrices d’emploi dans leur démarche de consolidation et de développement.

La Région soutient les DLA (départementaux et régional) en finançant la réalisation de diagnostics, la mise en place d’accompagnements individuels et collectifs et le suivi post-accompagnement. Elle reconduit son aide chaque année à chacune des structures porteuses pour leur mission d’accompagnement, en proposant l’attribution d’une subvention forfaitaire, couvrant à la fois le fonctionnement et l’enveloppe de prestations de conseil.

Les subventions de fonctionnement 2023 (252 000 € au total) aux structures porteuses des DLA par territoire se répartissent comme suit :
• Côte-d’Or : 46 500 € au Pôle d’économie solidaire ;
• Doubs : 51 500 € à Initiative Doubs Territoire de Belfort ;
• Jura : 23 500 € à BGE Franche-Comté ;
• Nièvre : 18 500 € à La Fabrique Emploi et Territoires ;
• Haute-Saône : 15 500 € à s’Unir pour Accompagner l’Action Associative ;
• Saône-et-Loire : 48 000 € à BGE Perspectives ;
• Yonne : 27 500 € à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de l’Yonne ;
• Territoire de Belfort : 9 000 € au Syndicat Mixte de Gestion de la Maison de l’Information sur la Formation et de l’Emploi ;
• Bourgogne-Franche-Comté : 12 000 € à France Active Bourgogne-Franche-Comté.