Le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel de ce jour, qui valide l’essentiel du projet de réforme des retraites.
Publié le 14 Avril 2023 à 19h36
Sur les 36 articles que comporte le projet de loi, 30 ont été entièrement validés, 2 partiellement (les articles 10 et 17) et 4 ont été considérés comme des « cavaliers sociaux », c’est-à-dire n’ayant pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale (articles 2, 3, 6 et 27).
Communiqué de Matignon
Ainsi, le Conseil constitutionnel a jugé que l’essentiel du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dans sa procédure comme sur le fond, est conforme à la Constitution.
Cette décision marque la fin du cheminement institutionnel et démocratique de cette réforme. Un cheminement qui a commencé par des cycles de concertations avec les partenaires sociaux à l’automne, puis s’est poursuivi par un débat parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, permettant l’adoption d’un texte en Commission mixte paritaire largement enrichi par les initiatives des parlementaires.
Avec cette réforme, notre système de retraites sera à l’équilibre en 2030. La volonté du Gouvernement est désormais de poursuivre la concertation avec les partenaires sociaux pour donner davantage de sens au travail, améliorer les conditions de travail et atteindre le plein emploi.
-
La Boulangère & Co recrute 40 collaborateurs à Beaune pour une nouvelle ligne de production
-
Conseil municipal Beaune – Un futur bâtiment dédié au padel et un autre à l’activité viticole à venir sur la ZAC Porte de Beaune
-
Beaune - Les travaux de restauration de la Bouzaize prennent forme
-
A Beaune, la municipalité veut chasser les syndicats du territoire !
-
Beaune - Le quartier Bretonnière en pleine mutation avec un vaste programme de rénovation urbaine
-
164e Vente des Vins des Hospices de Beaune - Un millésime 2024 marqué par une récolte réduite mais prometteuse
-
Beaune - Le quartier des Ares Cautains se prépare à une vaste rénovation urbaine
-
Beaune - Cité des Climats et Vins de Bourgogne : Une programmation riche pour les Journées Européennes du Patrimoine
-
Hospices Civils de Beaune - 44 agents reçoivent la Médaille du Travail en reconnaissance de leur engagement
-
Paysan et fier de l’être ! Ou comment mettre en lumière l’élevage en Bourgogne–Franche-Comté
-
Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud - L’ordre du jour du conseil du 23 septembre 2024
-
Journées Européennes du Patrimoine - Le Département de la Côte-d’Or vous ouvre ses portes
-
"Les joyaux de France finiront par appartenir au club des ultra-riches" : colère après le rachat mirobolant de vignes de Bourgogne par LVMH
-
Octobre Rose à Beaune - La Baskette Rose avec Beaune Mouv’ pour soutenir la lutte contre le cancer
-
Conseil Municipal de Beaune - 18 points à l’ordre du jour pour la séance du 19 septembre
-
Journées Européennes du Patrimoine – Trois rendez-vous à Beaune pour découvrir les Climats du vignoble de Bourgogne – patrimoine mondial les 21 et 22 septembre 2024
-
Sainte-Marie-la-Blanche - Les Trophées de La Foulée des Vendanges présentés chez Remy Mécanique
-
Le pôle de compétitivité infra2050 dédié à l’innovation de la filière construction et génie civil est officiellement opérationnel en Bourgogne-Franche-Comté
-
Après l'émission Sud Radio de Jean-Jacques Bourdin, Julien Odoul dépose plainte contre Sébastien Delogu pour injures publiques
-
Beaune - « Bougeons contre l'oubli » : mobilisation au Parc de la Bouzaize le samedi 21 septembre
-
En 4 minutes, 300 bouteilles de grands crus volés à Vosne-Romanée : “Ils ont chargé la voiture au maximum"
-
Beaune - Programmation de l’Hôtel-Dieu des Hospices Civils pour les Journées Européennes du Patrimoine 2024