BOURGOGNE
Nouveau règlement d’intervention voté par la Région Bourgogne - Franche Comté au profit de l'agriculture
Publié le 10 Juillet 2023 à 17h04
Ce nouveau règlement d’intervention qui mobilise 10 M€ de crédits régionaux permet de soutenir, toutes filières confondues, les investissements de trop faible montant pour être financés par le FEADER mais importants pour la durabilité des exploitations.
La Région, qui poursuit sa politique de soutien aux exploitants, vote un nouveau règlement d’intervention « Aide à l’investissement dans les petits équipements pour l’agriculture ». Ce nouveau dispositif, qui mobilise 10 M€ de crédits régionaux, fait partie de l’ensemble des « petites mesures » financées par la Région en complément du PSN (Plan Stratégique National).
Si le FEADER est très sollicité par les filières d’élevage et les grandes cultures, il reste peu accessible aux petites filières diversifiées et peu structurées tel que le maraîchage. Un constat qui avait conduit la Région à proposer, dès 2018, des aides en faveur de l’investissement dans les exploitations maraîchères, de légumes de plein champ et de petits fruits puis, dès 2020, des dispositifs pour financer le stockage d’eaux pluviales pour l’élevage.
Ce nouveau règlement d’intervention permet de soutenir, toutes filières confondues, les investissements de trop faible montant pour être financés par le FEADER mais importants pour la durabilité des exploitations.
En accord avec les priorités du plan de mandat régional, ce nouveau dispositif soutiendra en particulier les équipements qui :
- Améliorent les conditions de travail et/ou diminuent la pénibilité,
- Économisent et protègent les ressources naturelles (eau, sol, air),
- Protègent contre les aléas climatiques et limitent leur impact.
Le montant de la subvention est plafonné à 10 000 € HT (40 %). Le taux de l’aide sera majoré de 50 % pour les nouveaux installés de moins de cinq ans et les ateliers en agriculture bio ou en reconversion bio.
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