Dijon Métropole – 37 dossiers examinés par le Conseil du jeudi 28 septembre 2023

Le conseil de Dijon Métropole s’est réuni le jeudi 28 septembre 2023 pour examiner 37 rapports, parmi lesquelles plusieurs délibérations majeures (mobilités, eau, déchets) se rapportant aux enjeux de transition écologique de la métropole.

En préambule, le conseil de Dijon métropole a accueilli, à l’invitation de François Rebsamen, M. Franck Robine, Préfet de Côte d’Or, Préfet de la Région-Bourgogne-Franche-Comté pour une intervention liminaire et un échange avec les élus métropolitains.
Parmi les importants rapports présentés, le conseil a adopté :
- une aide exceptionnelle de 50 000 € en soutien à la population marocaine touchée par un terrible séisme meurtrier – rapport 1
- le lancement d’une consultation en vue d’une étude de faisabilité pour l’extension du réseau de Transport Collectifs en Site Propre (TCSP) - rapport 4
- le lancement d’études pour définir le programme de modernisation de l’Usine de
Valorisation Énergétique (UVE) – rapport 8
- Dijon métropole, ambassadrice européenne de la transition écologique – rapport 9
- le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la création d’une Société d’économie mixte et l’accélération de la production d’énergies renouvelables – rapport
10
- le choix de retenir la société SOGEDO pour l’exploitation du service public d’eau potable du secteur de l’est-dijonnais – rapport 11
- la convention entre Dijon métropole et le Département de la Côte-d’Or pour la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention et de lutte contre la perte d’autonomie
– rapport 31
- le soutien à l’association In Divio Veritas engagée dans la redécouverte des vignobles métropolitains – rapport 26
 
Dijon Métropole apporte son soutien à la population marocaine et attribue une aide exceptionnelle de 50 000 € au FACECO - rapport n°2
Ainsi que François Rebsamen l’a proposé le 12 septembre dernier, le conseil de Dijon métropole a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle de 50 000 euros pour venir en aide à la population marocaine touchée par le terrible séisme meurtrier dans la nuit du vendredi
8 au 9 septembre 2023.
Cette aide exceptionnelle sera versée au FACECO (Fonds d’Action Extérieure des
Collectivités Territoriales), fonds de concours géré par le centre de crise et de soutien du
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, permettant aux collectivités territoriales d’apporter leurs contributions pour financer des opérations humanitaires d’urgence afin de répondre aux besoins prioritaires des populations sinistrées.
François Rebsamen, attaché au devoir de solidarité et fidèle aux principes humanistes de la collectivité territoriale, a réaffirmé le plein soutien et l’entière solidarité de Dijon métropole et de l’ensemble des élus métropolitains à la population marocaine sinistrée.
 
Dijon Métropole lance une consultation en vue d’une étude de faisabilité pour l’extension du réseau de transports collectifs en site propre (TCSP)- Rapport n°4
Le conseil a adopté le principe du lancement d’une consultation en vue d’une étude de faisabilité pour l’extension du réseau de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP).
Le lancement de cette consultation est l’acte 1 de l’évolution du réseau DIVIA au sein de la métropole, au service d’une mobilité toujours plus décarbonée, durable, inclusive et abordable, favorisant la cohésion sociale, l’attractivité du territoire et le développement économique de la métropole. Dans les zones sujettes à la congestion routière, les TCSP vont plus vite que les voitures, et constituent ainsi une alternative attractive à ce mode de transport. En favorisant le report modal des automobilistes vers les transports collectifs, ils participent à la limitation de la pollution de l’air, des émissions de gaz à effet de serre et des bouchons.
Dijon métropole fait évoluer en parallèle son dispositif CAPATRAM. En effet, avec plus de
90 000 voyageurs par jour sur les deux lignes de tram, il convient de fluidifier le trafic aux heures de pointe, et notamment le matin. Pour ce faire, Dijon métropole va engager des travaux d’aménagement de 6 stations de tram stratégiques (Roland Carraz, Gare, Foch
Gare, Mazen Sully, Valmy et Quetigny), pour résorber les saturations sur la ligne T1 en direction de l’Université et la ligne T2, avec pour objectifs d’augmenter :
- la capacité de roulage sur le réseau existant
- la capacité d’accueil voyageurs du réseau de tram vers les grands flux de public (comme l’Université ou le CHU) sans acheter de nouvelles rames.
Les travaux d’aménagements se dérouleront en 6 phases pour un montant global estimé à 9,5 millions d’euros.
 
Traitement des déchets : vers la modernisation de l’usine de valorisation Énergétique de Dijon Métropole pour le maintien d’un haut niveau de service – rapport n°8
Dijon métropole a la volonté de moderniser son Usine de Valorisation Énergétique (UVE).
Par délibération ce jeudi 28 septembre 2023, le conseil de Dijon métropole a approuvé l’engagement d’études de définition et de maîtrise d’œuvre nécessaires à l’élaboration du programme de modernisation de l’UVE en 2024.
L’Usine de Valorisation Énergétique de Dijon métropole est un équipement stratégique régional de décarbonation du territoire, à la pointe pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et des déchets des soins. L’équipement métropolitain traite la quasi-totalité des déchets du département de la Côte-d’Or et son rendement énergétique en fait le premier outil de production d’énergie local avec 37 Gwh d’électricité et 140 Gwh de chaleur chaque année. De plus, son rendement en fait un facteur important pour l’alimentation des réseaux de chaleur et permet de fournir l’eau chaude sanitaire en été.
La modernisation souhaitée de l’UVE vise à maintenir celle-ci dans le top européen des usines de ce type, autour de trois axes majeurs :
- assurer un haut niveau de qualité de traitement des déchets,
- assurer le rôle d’outil régional de solidarité territoriale,
- rechercher l’optimisation de la production d’énergie pour soutenir le développement des réseaux de chaleur.
 
Dijon Métropole, ambassadrice européenne de la transition écologique - rapport n°9
Le conseil de Dijon métropole a approuvé ce jeudi 28 septembre 2023 la convention de subvention attribuant 265 000 euros à la collectivité territoriale pour la mise en œuvre du programme dans le cadre de la mission européenne « 100 villes neutres pour le climat et intelligentes d’ici à 2030 » lancée par NetZeroCities et visant à soutenir durant deux ans les villes européennes exemplaires dans la mise en place de techniques de pointe pour atteindre la neutralité climatique, lever les freins aux obstacles rencontrés et accélérer le déploiement des politiques publiques de transition écologique et énergétique.
Seule collectivité française, avec Nantes, retenue parmi les villes pilotes du programme européen, Dijon est chargée de piloter le projet, travailler sur les coopérations territoriales et structurer des actions de massification en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Ayant impulsé la création d’un consortium de « gouvernance territoriale de la transition climatique » afin de partager les bonnes pratiques en la matière, Dijon métropole a pour objectif d’évaluer et d’organiser la réplicabilité des innovations testées par les uns et les autres, et de faciliter leur généralisation pour atteindre la neutralité climatique.
La politique de transition énergétique portée par Dijon métropole à l’échelle de son territoire fait figure de modèle européen, notamment par le déploiement du projet d’autoconsommation collective d’électricité RESPONSE dans le quartier Fontaine d’Ouche ou encore le développement de l’écologie urbaine et des mobilités douces via l’utilisation de l’hydrogène vert. C’est aujourd’hui avec une ambition confortée que la collectivité territoriale assume le rôle d’ambassadrice européenne de la transition écologique au service des citoyens, pour l’amélioration de leur cadre de vie.
 
Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la création d’une société d’économie mixte et l’accélération de la production d’énergies renouvelables - rapport n°10
Dijon métropole lance un appel à manifestation d’intérêt en vue de sélectionner un investisseur financier ayant vocation à rejoindre le capital d’une Société d’économie mixte devant accélérer le déploiement de projets de production d’énergies renouvelables sur le territoire métropolitain. Dans le cadre juridique pur et simple d’une Société d’économie mixte ou suivant le régime applicable aux SEMOP tels que fixés par le Code général des collectivités territoriales, le tiers investisseur qui sera sélectionné devra être doté de compétences dans le champ de l’énergie, en phase avec les impératifs d’intérêt public et porteur d’investissements sur le long terme.
Dijon métropole, compétente en matière d’énergie sur son territoire, entend mobiliser les expertises innovantes public-privé, les infrastructures et équipements de production pour accélérer le déploiement concret des énergies renouvelables.
Ainsi, la future SEM Énergies créée aura pour but de :
- développer la production d’électricité d’origine photovoltaïque sur le territoire métropolitain, qui mobiliserait les actifs immobiliers et fonciers de Dijon métropole, avec pour objectif d’atteindre une production de 80 Gwh par an minimum sur les nouveaux projets menés,
- développer sur le foncier de la métropole des unités de production de chaleur alimentées à la biomasse, en lien avec les acteurs territoriaux tels que les délégataires et filières d’approvisionnement énergétique, avec pour objectif d’atteindre 30 Gwh par an minimum sur les nouveaux projets menés.
 
La société SOGEDO retenue pour l’exploitation du service public d’eau potable de l’est dijonnais - rapport n°11
Le conseil métropolitain a approuvé ce jeudi 28 septembre 2023 le choix de la société
SOGEDO en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du service d’eau potable du secteur de l’est dijonnais, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier
2024.
À la suite d’une procédure de concession de service public lancée en décembre 2022, c’est donc la Société de Gérance et de Distribution d’Eau qui a été retenue sur trois critères principaux :
- la qualité du service, comprenant notamment celle des investissements envisagés ainsi que les moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exploitation et l’amélioration du réseau d’eau potable au service des usagers,
- la valeur financière, incluant plusieurs conditions tarifaires dont celles concernant les abonnés et usagers du réseau,
- le niveau des engagements juridiques.
En plus de l’exploitation des installations et du patrimoine existant, la société délégataire s’engage à réaliser des travaux sur le réseau, dont la télérelève des compteurs pour un montant d’1,1 million d’euros et un diagnostic hydrogéologique du champ captant de
Couternon pour un montant de 12 000 euros.
Autorité organisatrice du service public disposant d’un droit de contrôle permanent quant à l’exécution du contrat de délégation, Dijon métropole porte l’exigence d’un accès à l’eau partout sur le territoire, et pour tous.
 
Dijon, métropole de toutes les solidarités : un programme d’actions de prévention et de lutte contre la perte d’autonomie (rapport n°31)
Mise en place le 28 décembre 2015, la conférence départementale-métropolitaine des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie est une instance partenariale ayant vocation à renforcer la cohérence et la pertinence des interventions des différents acteurs œuvrant sur le champ de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune.
Dans le cadre du transfert de compétences sociales définit par arrêté préfectoral du 25 novembre 2019, Dijon métropole assure la présidence de cette conférence pour les actions menées sur le territoire des 23 communes qui la composent et veille tout particulièrement au bon fonctionnement du partenariat structurant mené avec les acteurs locaux et le tissu associatif agissant dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie, pour les publics seniors isolés ou en perte d’autonomie.
Ce jeudi 28 septembre 2023, le conseil métropolitain a approuvé la convention entre les deux collectivités territoriales partenaires portant sur la mise en œuvre d’un programme d’actions financé à hauteur de près de 100 000 euros pour ce qui concerne celles mises en place sur le territoire métropolitain.
Ce programme conséquent, visant notamment à favoriser le lien social et l’activité physique, comporte :
- une « Technicothèque », plateforme permettant via un dispositif de financement solidaire d’accéder rapidement à des aides techniques et tout type de matériel, essentiellement non remboursés par la Sécurité sociale, pouvant compenser ou prévenir une déficience, un handicap ou une perte d’autonomie,
- une activité « Santé et bien-être » autour de la marche douce et de la nutrition, avec la MJC-centre social des Bourroches,
- « Dijon Sport Senior », des séances de sport adaptées et gratuites proposées par la ville de Dijon aux seniors identifiés par les travailleurs sociaux du CCAS,
- « Seniors 2.0 @ vos tablettes », un atelier de sensibilisation à l’usage des tablettes numériques, avec la FAPA Seniors 21,
- un atelier de prévention des chutes au travers des arts martiaux, avec le Judo Club de Marsannay-la-Côte,
- des séances d’aquagym à la piscine olympique, de gymnastique douce et de réflexologie plantaire, avec la ville de Quetigny,
- des séances de lutte contre le stress et de travail de l’équilibre, avec le CCAS de la ville de Chenôve,
- « Le Tango des aînés, le Tango pour ne pas tomber ! » et des offres multi-activités proposées depuis chez soi, avec l’OPAD, association des seniors dijonnais.
 
Dijon, métropole viticole, réaffirme son soutien à l’association « In Divio Veritas » engagée dans la redécouverte des vignobles métropolitains (rapport n°26)
Dijon métropole contribue au travail mené par l’association In Divio Véritas en faveur de de la reconquête du vignoble en lui attribuant une subvention de 2 000 euros.
L’association collecte, dépouille, analyse et gère toutes les sources portant sur la sphère vitivinicole dijonnaise et œuvre à la compréhension et à la revalorisation du patrimoine viticole de la Métropole, en retraçant son histoire au travers d’ouvrages s’intéressant aux spécificités viticoles ainsi qu’à l’évolution de celles-ci.
Le soutien de la collectivité permettra à l’association de poursuivre ses travaux pour la sortie de deux ouvrages, l’un sur Talant en 2024 et et l’autre sur Marsannay-la-Côte en
2026, après Ahuy en 2021 (ouvrage édité à 300 exemplaires) et Saint-Apollinaire en 2022 (ouvrage édité à 600 exemplaires). D’autres communes feront prochainement l’objet d’études.