Un Projet Régional de Santé co-construit et adapté aux enjeux de la Bourgogne-Franche-Comté : « Une seule santé », à protéger et à améliorer

Le Projet Régional de Santé (PRS) de Bourgogne-Franche-Comté, adopté en 2018, a fait l’objet d’une révision pilotée par l’ARS, en lien avec ses partenaires. La feuille de route, arrêtée le 31 octobre 2023, confirme et amplifie le cap pour les 5 années qui s’ouvrent : prévention, attractivité et fidélisation des professionnels, innovation, protection de l’environnement, amélioration des parcours de santé (notamment des personnes les plus fragiles…), et de l’accès aux soins.

Famille, usagers, école, professionnels de la santé et du médico-social, établissements et services, collectivités, institutions, associations… la santéimpacte et concerne beaucoup de domaines et d’acteurs.
La protection et l’amélioration de la santé, un capital précieux, à préserver dès le plus jeune âge, sont l’affaire de tous, à titre individuel, comme au plan collectif.
Le Projet Régional de Santé (PRS) a pour ambition de fédérer tous les partenaires et acteurs, autour d’objectifs partagés et d’actions concrètes, au service des usagers, tout en soutenant les professionnels de santé. 
C’est dans cet esprit que s’est engagée la révision du PRS de Bourgogne-Franche-Comté au printemps 2022. 
Au total, plus de 170 réunions et rencontres ont été animées ces derniers mois, pour co-construire et déployer les projets à venir.
Trois webinaires spécifiques ont été assurés à l’attention des membres des instances de démocratie en santé, dont la CRSA (conférence régionale de la santé et de l’autonomie), qui a rendu un avis favorable sur le PRS (voir aussi en encadré), en émettant des recommandations, qui seront prises en compte.
 
5 priorités majeures 
·       Agir pour les populations vulnérables et l’autonomie des personnes
·       Prévenir et mieux prendre en compte les maladies chroniques
·       Favoriser la santé mentale
·       Améliorer la démographie déficitaire des professionnels de santé et du médico-social
·       Réduire les risques liés à l’environnement et au changement climatique.

8 livrets, de multiples livrables ! 
Organisé en 8 livrets pour favoriser sa lisibilité, le PRS se conjugue de manière concrète et quotidienne dans la vie des habitants de Bourgogne-Franche-Comté, à tous les âges de la vie, lorsqu’ils consultent leurs professionnels de proximité, qu’ils doivent être soignés en établissement de santé, pour avoir des réponses adaptées à une situation de handicap ou de vieillissement ou pour suivre un parcours spécifique en raison d’une maladie chronique (cancer, diabète, maladie neuro-vasculaire…).
 
Des réalités à l’œuvre
Dans le champ de la prévention, levier d’action numéro 1, le PRS a par exemple l’ambition de voir grandir en 2037, la première génération intégralement formée aux compétences psycho-sociales (CPS).
Les CPS, qu’est-ce que c’est ? C’est savoir résoudre des problèmes, réguler ses émotions, communiquer efficacement, avoir conscience des autres…
L’apprentissage continu de ces compétences contribue à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population, en réduisant les problèmes de santé mentale ou la consommation d’alcool et de tabac…
L’ARS déploie des programmes et finance des formations pour que l’enfant acquiert ces compétences dès le plus jeune âge, dans son entourage familial, social, scolaire. Un doublement des crédits consacrés est envisagé dès 2024.
 
Autre grande priorité de l’action régionale : l’attractivité et la fidélisation des professionnels. Attirer, former, recruter dans le secteur de la santé et du médico-social, fidéliser et prendre soins des professionnels dans chaque territoire.
Un plan pluriannuel de mobilisation en faveur des métiers du social, du médico-social et de la santé, est porté par l’ARS, avec tous ses partenaires. Plusieurs réalisations montrent d’ores et déjà l’engagement d’une multiplicité d’acteurs, notamment des collectivités locales : première année d’études de santé dans l’Yonne, maisons des stagiaires de Vesoul ou de Jussey en Haute-Saône ; logements pour internes dans les maisons de santé d’Arinthod et de Bletterans, dans le Jura ; maison des internes à Morteau, dans le Doubs ; internat rural de Moulins-Engilbert, dans la Nièvre…
 
Recherche, e-santé…Le PRS joue aussi la carte de l’innovation avec les objectifs ambitieux de la stratégie numérique en santé. On peut citer la mise en place d’un maillage régional en téléexpertise, en premier lieu au niveau télédermatologie s’appuyant sur des centres experts, tel que l’hôpital de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire (la téléexpertise en dermatologie étant désormais la spécialité la plus pratiquée en région).
 
Sur le terrain des innovations organisationnelles, 70 structures ou professionnels de santé sont engagés dans les expérimentations dites « article 51 » permettant de tester des modèles « en incubateur BFC », avant d’envisager une généralisation à l’échelle nationale.
C’est par exemple le cas du parcours ANGELE (« allergies complexes : prise en charge globale, diététique et environnementale ») dont les conseillers médicaux en environnements intérieurs (CMEI) sont parties prenantes. Ces professionnels sont sollicités sur prescription médicale pour intervenir au domicile des patients, identifier les sources de pollution pouvant exacerber des pathologies, et conseiller les occupants pour éviter ou réduire ces polluants.
 
10 parcours de santé ont été retenus dans le PRS pour organiser l’offre en filière et réduire tous les points de rupture auxquels peuvent être confrontés les patients. Au rang de ces thématiques : la santé mentale, « l’affaire de tous », comme le rappellent la plupart des contrats locaux de santé (CLS) signés en Bourgogne-Franche-Comté prévoyant par exemple, comme dans le Doubs, des formations de secouristes en santé mentale…
 
Pas « d’impasse sur la qualité, la sécurité, la pertinence des soins », souligne un livret dédié du PRS, en accompagnant les démarches de certification, d’évaluation, de contrôle et d’inspection…, leviers importants d’amélioration et de protection de la santé. 
 
Sur le volet offre de santé, l’ARS Bourgogne-Franche-Comté continue l’accompagnement des professionnels de santé qui s’organisent en équipe au sein des CPTS (*) : 100% du territoire de l’Yonne est couvert, même score en Haute-Saône fin 2023, près de 95% de la Côte-d’Or, belle dynamique dans les autres départements…
 
Des cabinets éphémères s’ouvrent également dans les zones rurales dépourvues de médecins (Nord Franche-Comté, Jura, et dans les autres territoires de la région…)
 
Le Projet Régional de Santé, ce sont aussi près de 1 320 autorisations d’activités de soins en vigueur dans la région, qui sont maintenues et dans certains territoires amplifiés, avec un effort particulier porté sur les équipements matériels lourds (imagerie), comme, par exemple, dans le Nord-Franche-Comté, ou en faveur de la psychiatrie… 
 
Le PRS c’est évidemment l’enjeu de l’accès aux soins, avec l’appui à toute forme d’exercice coordonné (CPTS, MSP*, centres de santé, équipes de soins primaires…), aux nouveaux métiers tels que les infirmiers de pratiques avancées (23 postes financés en Côte-d’Or par exemple), mais aussi le développement des assistants médicaux, aux liens ville/hôpital, aux actions « d’aller-vers », aux protocoles de coopération, aux aides à l’installation…Dans ce domaine, la Bourgogne-Franche-Comté est notamment en première ligne pour le déploiement des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) angine, directement en officines, sous le contrôle du médecin. Une action emblématique du bon usage des antibiotiques, et qui permet de vérifier rapidement et simplement avant même une consultation chez le médecin traitant, si les symptômes des maux de gorge sont dus, ou non, à une bactérie…
Le développement de parcours de santé, des filières et de toutes formes de coopération, de mutualisation entre établissements de santé, celui du numérique en santé et de toute forme d’innovation au service des usagers (intelligence artificielle, robotique, domotique, génétique et bio thérapie…) favorisent aussi l’accès aux soins.
 
Le PRS consacre un huitième livret au territoire et à la démocratie en santé : 40 priorités identifiées par les 8 conseils territoriaux en santé et issues du Conseil National de la Refondation (CNR) en Santé dans la région avec des initiatives « d’aller-vers », de coopération et d’actions de prévention, financées dès 2023, inscrites dans tous les volets de territorialisation (contrats locaux de santé, projets et contrats territoriaux de santé mentale, actions CNR…).
 
Les avis rendus
La CRSA (Conférence régionale de la santé et de l’autonomie), instance de démocratie en santé dont sont membres des représentants des professionnels de santé, des établissements de santé, des structures médico-sociales, des usagers, des partenaires sociaux, des collectivités locales, des fédérations et associations, mais aussi des élus, a rendu un avis favorable au Projet Régional de Santé, en émettant des recommandations, qui seront suivies.
Avis également favorables des fédérations sanitaires, sociales et médico-sociales, ainsi que de France Assos Santé, principal représentant des usagers.
Avis identiques du conseil de surveillance de l’ARS et du Préfet de Région.
Les deux métropoles de la région (Dijon, Besançon), ainsi que le pôle métropolitain Nord Franche-Comté, ont aussi rendu un avis favorable. 
Ont en revanche émis un avis défavorable : le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, les conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et du Jura.

4 parties….
Le PRS Bourgogne-Franche-Comté se compose de quatre parties : 
-        Le Cadre d’Orientation Stratégique : comme son nom l’indique, il fixe les grandes orientations en matière d’amélioration des soins et d’efficience du système de santé. Le COS est établi pour une durée de 10 ans.
-        Le Schéma d’Orientation Stratégique, qui développe les orientations du COS et présente des objectifs et résultats attendus notamment dans les domaines de la prévention/promotion de la santé et de l’organisation sanitaire et médico-sociale (durée de 5 ans).
-        Le Programme d’Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes les plus démunies (PRAPS), également établi pour 5 ans. Il présente les objectifs et actions en faveur des publics les plus fragiles. 
-        Un volet relatif à la coopération franco-suisse en matière de santé. 
Ce sont le SRS et le PRAPS qui, arrivant à échéance en 2023, ont fait l’objet de la révision.
Le COS 2018-2028 a été adapté à mi-parcours pour tenir compte des évolutions récentes.
La révision du PRS s’est opérée à la lumière d’un diagnostic régional global établi par l’Observatoire Régional de la Santé (ORS) ainsi que des bilans et une évaluation qualitative de la première période.
Consulter l’intégralité des documents sur le site de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté.
 
….« Une seule santé »
Concrétiser le concept « Une seule santé » fait partie des finalités du Projet Régional de Santé, au même titre que l’amélioration de l’état de santé des habitants, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, la qualité du système de santé, la sécurité et la pertinence des prises en charge et des actions, le soutien à la résilience du système, l’accès aux soins.
« Une seule santé », c’est mesurer que la protection de la santé de l’homme passe par celle de l’animal, du végétal et de leurs interactions avec l’environnement.
A charge pour les acteurs de la santé de prendre en compte dans chacun de leurs projets, les impacts en termes de santé humaine, animale et pour l’écosystème : protection de la ressource et qualité de l’eau, consommation énergétique raisonnée, faible impact carbone, préservation de la qualité de l’air…
 
Plan Régional Santé Environnement quatrième génération
L’approche « Une seule santé » s’inscrit également au centre du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE) de Bourgogne-Franche-Comté. Publié en août dernier et présenté prochainement, le plan 2023-2027, co-porté par le conseil régional, le préfet de région et l’ARS, donne un élan collectif pour accélérer les transitions face au changement climatique et pour préserver la biodiversité.

*CPTS : communauté professionnelle territoriale de santé ; MSP : maison de santé pluriprofessionnelle.