Région Bourgogne - Aménagement du territoire en faveur du territoire du Pays Beaunois

La région Bourgogne – Franche-Comté investit 170 M€ et 40 M€ de fonds européens dans des projets de territoires utiles aux habitants. Semaine dernière, étapes en Pays Beaunois. Ont été signés le contrat « Territoires en Action », les conventions « Centralités rurales en région » des communes de Chagny, Nolay et Pouilly-en-Auxois et la convention LEADER du GAL du Pays Beaunois, pour un soutien optimisé aux projets de développement local.

Vendredi 1er décembre à Nuits-Saint-Georges, la Région Bourgogne-Franche- Comté et l’association du Pays Beaunois a signé le contrat « Territoires en action », la convention LEADER 2023-2027, les conventions « Centralités rurales en région » de Chagny, Nolay et Pouilly-en- Auxois, en présence d’Éric Houlley, vice-président de la Région en charge de la Cohésion territoriale, de la politique de la ville, des ruralités, d’Emmanuelle Coint, co-présidente du Pays Beaunois, présidente du GAL et représentante de la structure porteuse du GAL, d’Alain Suguenot, co-président du Pays Beaunois, président de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud et maire de Beaune, ainsi que d’Yves Courtot, président de la Communauté de communes de Pouilly- en-Auxois - Bligny-sur-Ouche, Sébastien Laurent, maire de Chagny, Jean-Pascal Monin, maire de Nolay et Eric Piesvaux, maire de Pouilly-en-Auxois.
 
Signature du contrat « Territoires En Actions » (TEA)
La Région investit près de 170 millions d’euros à travers les contrats « Territoires en action » (TEA), afin d’accompagner les projets des collectivités contribuant autant à leur adaptation au changement climatique qu’à leur attractivité.
35 territoires de projet, couvrant l’intégralité du territoire régional, ont signé ou signeront ces contrats avec la Région pour la période 2022-2028. Ils bénéficieront ainsi de crédits de la Région en vue de la mise en œuvre de leurs projets dans divers domaines, tels que : la construction d’équipements publics nouveaux (petite enfance, tiers-lieux, maisons de santé, etc.), la rénovation énergétique du bâti public, les aménagements d’espaces publics, le développement de l’alimentation de proximité, le déploiement de pistes cyclables, le traitement d’espaces dégradés ou de friches. Les projets retenus répondront à des critères ambitieux de sobriété foncière et de performance énergétique bâtimentaire.
Ces nouveaux contrats outillent des projets cohérents avec les stratégies de développement portées par les territoires, notamment en faveur de :
• L’adaptation au changement climatique ;
• L’offre nouvelle de services à la population ;
• Le développement des mobilités durables du quotidien ;
• L’accès à la santé.
Afin d’optimiser le soutien aux projets de développement local, ces contrats s’articulent également avec d’autres dispositifs portés par la Région (Centralités rurales en Région, soutien aux Parcs naturels régionaux, Fonds d'aide aux projets, etc.) et des programmes de l’Union européenne (LEADER, FEDER territorial) mis à disposition des territoires.
Dans le cadre de ce contrat, le territoire du Pays Beaunois bénéficiera d’un soutien de la Région de 3 925 941 euros. En amont de la préparation du contrat, le Pays Beaunois a construit sa stratégie de territoire autour de trois ambitions et de quatre axes :
Ambition 1 - Accompagner un développement économique plus durable du territoire
Axe 1 : Accompagner le développement de filières économiques durables pour soutenir l’emploi et attirer de nouvelles compétences
Ambition 2 - Relancer l’attractivité résidentielle du territoire
Axe 2 : Renforcer les centres-bourgs et l’offre de services, facteurs d’attractivité résidentielle
Ambition 3 - Construire le socle de la transition écologique du territoire
Axe 3 : Choisir la sobriété énergétique
Axe 4 : Engager le territoire dans la transition écologique
La mise en œuvre de ce projet de territoire se décline autour de quatre axes d’intervention du contrat :
1. Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique (axe obligatoire). Le PETR vise ainsi la sobriété foncière, l’urbanisme durable et l’alimentation de proximité (32 % de l’enveloppe).
2. Conforter l’attractivité par le développement de l’offre de services à la population, pour garantir le niveau de vie et un accès équitable à ces services dans le territoire. (38,8 % de l’enveloppe dédiée).
3. Faciliter l’accès à la santé pour tous (axe facultatif), pour maintenir l’offre de soins, développer un environnement favorable à la santé (11.20 % de l’enveloppe).
4. Favoriser les mobilités durables du quotidien (axe facultatif). Cet axe permet de développer des itinéraires cyclables du quotidien et, plus largement, d’accompagner des mobilités douces et/ou collectives (8 % de l’enveloppe).
Le territoire a choisi de maintenir 10 % de son enveloppe non-affectée. En cours d’exécution du contrat, cette part restante pourra être ventilée sur un ou plusieurs axes par l’instance de gouvernance locale.
Au sein de ce contrat, le territoire dispose, également, d’une bonification « ville moyenne » de 800 000 euros au bénéfice de Beaune, de façon à accompagner des projets d’agglomération stratégiques visant à renforcer ses fonctions de centralité.
En outre, ce territoire est éligible aux fonds européens du FEDER rural ciblant 4 thématiques :
• Villages intelligents ;
• Mobilité durable ;
• Renouvellement urbain en milieu rural ;
• Tourisme et culture.
À noter, par ailleurs, que la Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud est éligible au FEDER urbain 2021-2027 ciblant 5 thématiques :
• Les infrastructures vertes en ville ;
• Les mobilités durables urbaines ;
• Le renouvellement urbain ;
• Le tourisme durable, le patrimoine et la culture ;
• La ville intelligente et durable.
À ce titre, elle bénéficie d’une enveloppe de 3 232 100 €.
 
Pour des centralités rurales renforcées : signature des conventions « Centralités Rurales En Région » des communes de Chagny, Nolay et Pouilly-en-Auxois
Les centralités rurales intermédiaires constituent l’un des quatre piliers de la politique de cohésion territoriale (avec les quartiers politiques de la ville, les territoires de projets et les PNR, et les ruralités) portée par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Ces villes concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place. Ces pôles sont d’autant plus importants qu’ils sont situés hors des zones urbaines et animent le plus souvent des vastes territoires peu denses et éloignés des grandes villes. Ils ont également une fonction identitaire forte et connaissent globalement des variations démographiques et d’emplois défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.
Conformément à ses engagements de mandat, la Région, cheffe de file de l’aménagement du territoire, a donc construit un outil réactif, dédié aux centralités les plus fragiles dans une logique de différenciation permettant de « donner plus à ceux qui ont moins ».
128 communes, cumulant des critères de centralités et de fragilités, ont ainsi été sélectionnées pour être accompagnées dans leurs projets dans le cadre de ce nouveau dispositif « Centralités rurales en Région » (C2R).
Doté d’une enveloppe totale de 50 M€ durant la période 2022-2026 votée par les élus régionaux, ce dispositif offre un cadre d’intervention ciblé pour ces centralités petites à intermédiaires de moins de 15 000 habitants, hors des grands pôles urbains, et reconnues comme fragiles.
En cohérence avec les orientations du SRADDET, les objectifs du dispositif sont de :
• Garantir un socle commun de services aux citoyens dans les territoires ;
• Redynamiser les centres-bourgs et centres-villes par une action globale ;
• Maintenir les services pour les habitants des centralités et de leur bassin de vie ;
• Animer un territoire peu dense et éloigné des grandes agglomérations ;
• Lutter contre le sentiment d’abandon ou de délaissement pouvant être ressenti par les habitants.
Deux types de conventionnement cadre et d’accompagnement sont possibles :
• Les communes disposant déjà d’une stratégie de revitalisation (antérieure à 5 ans) pourront bénéficier de la part de la Région d’une enveloppe maximale de 500 000 € pour un soutien à des actions s’inscrivant dans cette stratégie.
• Les communes non dotées de stratégies globales de revitalisation pourront bénéficier d’une enveloppe maximale de 200 000 € afin de réaliser l’étude de revitalisation et un projet en anticipation de cette dernière.
La Région accompagne ensuite, dans les communes conventionnées, les projets qui :
• S’inscrivent dans leur stratégie globale de revitalisation ;
• Participent à la transition énergétique et environnementale (respect d’éco-conditions) ;
• Associent les usagers et les habitants.
 
Les premières conventions ont été délibérées à la Commission permanente du 8 juillet 2022. Depuis, la Région a délibéré le conventionnement de 91 communes.
Les orientations stratégiques des communes de Nolay et Chagny (figurant aussi dans leur convention ORT signée avec l’EPCI et la ville de Beaune) visent à :
- Restaurer l’attractivité et la mixité sociale du centre bourg en valorisant l’identité, le patrimoine existant et en intégrant les enjeux de transition écologique, énergétique et solidaire ;
- Organiser de manière efficace et écologique l’accès à la ville et les déplacements sur le territoire ;
- Soutenir l’économie et l’offre de services, participant à l’équilibre du territoire des bassins de vie de Beaune, Chagny et Nolay.
Les orientations stratégiques de la commune de Pouilly-en-Auxois sont de :
- Conforter le rôle de centralité de Pouilly-en-Auxois dans le bassin de vie ;
- Faire du cadre de vie un levier d’attractivité touristique et d’installations pérennes ;
- Faire de la transition écologique et numérique une opportunité de développement.
Signature de la convention LEADER 2023-2027 du Pays Beaunois
Dans le cadre de cette convention LEADER 2023-2027, le territoire bénéficiera d’une enveloppe de 1 631 187 € de fonds européen FEADER. Celle-ci permettra de soutenir la réalisation de projets conformes aux besoins du territoire et de financer l’ingénierie nécessaire à leur mise en œuvre.
La stratégie LEADER de ce territoire cible trois objectifs :
- Accompagner le territoire dans l’adaptation au changement climatique, en accélérant sa transition écologique, et énergétique ;
- Développer l’économie de proximité ;
- Améliorer l’attractivité du territoire, en garantissant un socle commun de services aux citoyens.
La stratégie LEADER du territoire se traduit par trois ambitions :
• Relancer l’attractivité résidentielle du territoire ;
• Accompagner un développement économique plus durable du territoire ;
• Construire le socle de la transition écologique du territoire.
Le programme européen LEADER (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale) est destiné au développement des territoires ruraux. En Bourgogne-Franche-Comté, l’enveloppe LEADER 2023-2027 s’élève à 39 850 000 € de crédits européens.
Les projets mis en œuvre via le programme LEADER sont financés par les crédits du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), en complément de crédits publics nationaux pouvant émaner de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que d'autres établissements publics (Agence de l'eau, etc.).
Les Groupes d’Action Locale (GAL), qui regroupent des partenaires publics et privés représentatifs des acteurs socio-économiques d’un territoire, sont les acteurs clés de la démarche LEADER. Un GAL est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie définie sur son territoire. L'originalité de la démarche repose sur la forte implication de la société civile et sur des démarches innovantes d’animation et d’aménagement du territoire.
22 Groupes d’Action Locale (GAL) ont ainsi signé ou signeront ces conventions avec la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la période 2023-2027. À ce titre, ils bénéficient de financements de l’Union européenne pour divers projets (rénovation énergétique, aménagements d’espaces publics, mobilité douce, projets culturels et/ou touristiques). L’ingénierie (animation de la stratégie territoriale et accompagnement de projets) des GAL est également financée par le programme LEADER.