Suspension de la réforme des services autonomie à domicile : les fédérations du secteur médico-social tirent la sonnette d'alarme après l'adoption d'un amendement au Sénat
Publié le 05 Février 2024 à 17h58
Plusieurs fédérations du secteur médico-social alertent après l’adoption le 31 janvier dernier d’un amendent dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir. Cet amendement remet en cause la réforme des services autonomie (SAD) pourtant initiée pour offrir une meilleure prise en charge aux bénéficiaires et promouvoir l’attractivité du secteur. Malgré une dynamique déjà à l’œuvre et des rapprochements réussis dans la majorité des territoires, la mise en place de cette réforme semble aujourd'hui compromise.
L’adoption le 31 janvier en séance publique de l’amendement 154 à la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France remet en cause la réforme des services autonomie à domicile (SAD). En effet, en laissant la possibilité aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de ne pas développer d’activité d’aide pour se transformer en SAD, l’amendement du Sénat vide de son sens le dispositif initié par la loi de financement de la sécurité sociale 2022 et compromet le virage domiciliaire des politiques de l’autonomie.
Cette réforme est essentielle pour offrir aux personnes concernées des services de qualité plus lisibles sous une forme de « guichet unique ». Elle permettra également de renforcer l’attractivité des métiers en offrant des parcours aux professionnels.
Si ce déploiement sur le terrain se heurte à des difficultés (statutaires, financières et territoriales), il s’agit de les dépasser en accompagnant davantage les gestionnaires dans cette période transitoire. Le Sénat préfère dévitaliser la réforme qu’il avait pourtant votée lors de la LFSS 2022 plutôt que de donner aux services et faciliter les moyens tant juridiques qu’opérationnels leur permettant de faire face à ces enjeux.
Nous, fédérations représentatives des services privés non lucratifs d’aide et de soins infirmiers à domicile, qui représentons 63% des SSIAD, sommes à l’écoute des difficultés de nos adhérents qui demeurent engagés dans cette réforme qui traduit concrètement le virage domiciliaire des politiques de l’autonomie. En outre, cet amendement rend obsolète le cahier des charges des SAD publié le 16 juillet dernier, fruit de concertations fructueuses entre le ministère, les fédérations, les conseils départementaux et les ARS.
Il est paradoxal que des parlementaires critiquent le contenu insuffisant de la proposition de loi tout en remettant en cause l’une des réformes les plus importantes et structurantes du secteur de l’autonomie.
A ce titre, nous saluons l’engagement de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, qui, lors de la séance publique, a défendu l’intégrité de la réforme. C’est pourquoi, nous demandons solennellement que lors des travaux à venir de la commission mixte paritaire, cet amendement ne soit pas retenu et que la réforme des SAD soit rétablie.
-
La Boulangère & Co recrute 40 collaborateurs à Beaune pour une nouvelle ligne de production
-
L'ESAT de Savigny-lès-Beaune à l'œuvre - Vendanges sous le signe de l'inclusion et de la tradition
-
Beaune - Appel à bénévoles pour rejoindre le Comité des Fêtes et du Développement de Beaune (CFDB)
-
Beaune - Les travaux de restauration de la Bouzaize prennent forme
-
A Beaune, la municipalité veut chasser les syndicats du territoire !
-
AS Beaune - Le foot à Beaune, victime de son succès
-
Beaune - Cité des Climats et Vins de Bourgogne : Une programmation riche pour les Journées Européennes du Patrimoine
-
164e Vente des Vins des Hospices de Beaune - Un millésime 2024 marqué par une récolte réduite mais prometteuse
-
Beaune - Le quartier Bretonnière en pleine mutation avec un vaste programme de rénovation urbaine
-
Hospices Civils de Beaune - 44 agents reçoivent la Médaille du Travail en reconnaissance de leur engagement
-
Paysan et fier de l’être ! Ou comment mettre en lumière l’élevage en Bourgogne–Franche-Comté
-
Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud - L’ordre du jour du conseil du 23 septembre 2024
-
Journées Européennes du Patrimoine - Le Département de la Côte-d’Or vous ouvre ses portes
-
Conseil municipal Beaune – Un futur bâtiment dédié au padel et un autre à l’activité viticole à venir sur la ZAC Porte de Beaune
-
Beaune - Le préfet en visite à la Moutarderie Fallot pour soutenir l'excellence bourguignonne face aux défis
-
Beaune - Le divin féminin de Natalia Doco en concert ce vendredi 13 septembre à La Lanterne Magique
-
"Les joyaux de France finiront par appartenir au club des ultra-riches" : colère après le rachat mirobolant de vignes de Bourgogne par LVMH
-
Octobre Rose à Beaune - La Baskette Rose avec Beaune Mouv’ pour soutenir la lutte contre le cancer
-
Conseil Municipal de Beaune - 18 points à l’ordre du jour pour la séance du 19 septembre
-
Le pôle de compétitivité infra2050 dédié à l’innovation de la filière construction et génie civil est officiellement opérationnel en Bourgogne-Franche-Comté
-
Après l'émission Sud Radio de Jean-Jacques Bourdin, Julien Odoul dépose plainte contre Sébastien Delogu pour injures publiques
-
Sainte-Marie-la-Blanche - Les Trophées de La Foulée des Vendanges présentés chez Remy Mécanique