Beaune - Un conseil municipal sous l’œil attentif de la Cour régionale des comptes

Les finances et la gestion de la commune de Beaune ont été passées au crible lors du conseil municipal de jeudi soir.

La chambre régionale des comptes Bourgogne – Franche-Comté a récemment examiné les comptes et la gestion de la ville de Beaune pour les exercices 2018 et suivants. Ce rapport d’observations définitives met en lumière divers aspects de l'administration municipale, allant des finances publiques à la gestion des ressources humaines, en passant par le soutien aux associations locales.
 
Une situation financière saine mais perfectible
Dans son rapport définitif, la Cour reconnaît que Beaune jouit d'une situation financière globalement saine, avec un endettement maîtrisé et des finances communales satisfaisantes. Les investissements ont augmenté de manière continue durant la période analysée, même s’ils restent inférieurs à la moyenne des communes de taille similaire. Toutefois, le rapport met en garde sur la fiabilité des comptes, indiquant que des améliorations sont nécessaires pour offrir une vision fidèle de l'actif et du passif de la commune.
 
Des recommandations pour renforcer la transparence et l'efficacité
La chambre régionale des comptes a émis plusieurs recommandations destinées à améliorer la gestion de la ville. Elle appelle notamment à sécuriser les procédures d’achat pour les marchés transversaux et récurrents. En effet, certaines pratiques, comme celles observées pour l'organisation du semi-marathon, comportent des risques juridiques et financiers en raison de l'absence de consultation et d’analyse des offres.
De plus, le rapport pointe le manque de transparence dans la communication des décisions du conseil municipal. Par exemple, certaines informations budgétaires et financières ne sont pas correctement publiées, et plusieurs documents, comme les prévisions pluriannuelles des dépenses et des recettes, sont incomplets ou absents.
 
Un manque de rigueur dans la gestion des ressources humaines
La gestion des ressources humaines est un autre domaine où des améliorations sont nécessaires. Depuis 2021, Beaune a entrepris des actions pour mieux encadrer sa politique salariale, le temps de travail et le télétravail. Toutefois, des difficultés persistent en matière de gestion des données des agents, notamment pour établir des organigrammes, suivre la masse salariale par service ou encore gérer les jours cumulés sur les comptes épargne-temps.
Le rapport révèle également une importante rotation des effectifs au sein de l'administration, qui affecte la continuité des services. Des postes essentiels, notamment dans les secteurs clés comme les ressources humaines, sont sous-dotés, ce qui complique la gestion des obligations réglementaires de la commune.
 
Le soutien aux associations et aux partenaires économiques
Beaune soutient activement les associations locales, non seulement par des subventions, mais également par la mise à disposition de locaux et d’autres avantages en nature. Toutefois, la chambre recommande d’encadrer davantage ces partenariats, en précisant les conditions financières et les modalités de valorisation des locaux mis à disposition.
Le secteur économique s’implique également dans la vie locale, via des mécénats et des parrainages pour des événements culturels et sportifs, tels que le Théâtre de Verdure ou le semi-marathon. Bien que ces collaborations soient encadrées par des pratiques éthiques, la chambre conseille d'étendre ce cadre à tous les secteurs concernés afin d’assurer une gestion uniforme et transparente.
 
Les délégations de service public sous surveillance
Beaune délègue certaines de ses missions de service public à des prestataires, notamment la gestion du Palais des Congrès et de la fourrière municipale. Si la première délégation est bien suivie, la seconde pose problème. Le rapport note un manque de contrôle de la part de la municipalité, tant sur les tarifs que sur les obligations du délégataire. Des régularisations sont attendues pour assurer le bon fonctionnement de ce service.
 
Recommandations de la Cour
La Cour régionale des comptes émet huit recommandations majeures pour améliorer la gestion de la commune de Beaune. Parmi elles, la mise en place de procédures de suivi et de contrôle des délégataires, l'amélioration de la fiabilité comptable, et une meilleure transparence dans la gestion des subventions et des partenariats financiers.
 
Réactions politiques et municipales
Carole Bernhard, conseillère d’opposition, n’a pas manqué de commenter le rapport revenant sur les points du rapport préliminaire « points ayant obtenu durant l'enquête des réponses de la Ville et n'ayant pas soulevé de problèmes » tempère le maire.
Selon elle, ce dernier « écorne l’image d’une ville gérée en bon père de famille », une expression qu’elle juge dépassée. Bien qu'elle reconnaisse la solidité financière de Beaune, elle souligne des failles importantes en matière de gouvernance. Elle pointe notamment le manque de transparence : plusieurs procès-verbaux et informations financières, comme les budgets et comptes administratifs, n'ont pas été publiés, et le Rapport d’Orientation Budgétaire manque de détails sur les prévisions pluriannuelles et l’évolution des effectifs municipaux.
Le rapport critique aussi la délégation de pouvoir du maire, mentionnant une prime versée aux agents sans délibération pendant la pandémie, et la fixation unilatérale des montants d’occupation de locaux pour certaines associations, compétence normalement réservée au conseil municipal.
« En matière de ressources humaines, la commune dépense moins que ses homologues (581 €/habitant contre 806 €/habitant), et un turnover important entraîne des pratiques disparates et des données souvent inexploitables. Des erreurs comptables concernant les frais de réception et de restauration sont également relevées, poussant la chambre à recommander une révision des procédures pour plus de transparence. »
Le rapport souligne enfin des irrégularités dans la gestion des achats publics, notamment pour le semi-marathon, où le prestataire a été retenu sans appel d'offres, exposant la commune à des risques juridiques et financiers.
Pour Carole Bernhard, « ce rapport met en lumière une gouvernance municipale qui se doit d’être plus transparente pour respecter la réglementation. Si la situation financière de Beaune est jugée saine, la Ville dépense environ un tiers de moins que ses homologues en termes d’équipement et de personnel, ce qui soulève des questions. De plus, le turnover dans les services municipaux et le manque d'outils de suivi affectent la qualité des données, ce qui pourrait refléter un malaise plus profond au sein de l’administration ».
De son côté, le maire de Beaune, Alain Suguenot, s'est dit surpris d'être critiqué au sujet de la prime de 1 000 € accordée en 2020, en pleine pandémie de COVID-19, aux agents mobilisés. Il a également tenu à justifier les 53 000 € de frais de réception, précisant que 38 000 € correspondaient à des primes-cadeaux pour les agents, et que la majorité du reste était liée au semi-marathon de la vente des vins. Concernant ses frais entre 2020 et 2023, il a détaillé : 1 200 € de carburant, 1 900 € de frais de représentation et un peu plus de 600 € pour des repas. Il a conclu en affirmant : « Je ne coûte pas cher aux contribuables beaunois ».

Jeannette Monarchi

Vous pouvez consulter le rapport de la cour des comptes en ligne ici