Pour le MEDEF, "Augmenter le versement mobilité serait destructeur pour la compétitivité des entreprises alors que d’autres voies de financement bien plus efficaces existent"
Publié le 18 Octobre 2024 à 15h53
Communiqué de presse
Une fois de plus, les entreprises pourraient être soumises à une nouvelle augmentation du versement mobilité allant de 500 millions à 1 milliard d'euros, envisagée dans le débat sur le projet loi de finances pour 2025.
Assis sur la masse salariale, le versement mobilité est une contribution des employeurs de plus de 11 salariés qui finance les transports en commun. Entre 2014 et 2023, le versement mobilité a déjà augmenté de 46% alors que la masse salariale, elle, n’a progressé que de 29%. Les employeurs privés ont payé en 2023 9,3 milliards d’euros de versement mobilité. Ils sont les premiers contributeurs au financement des autorités organisatrices de transports. Rappelons que la France est le seul pays de l’Union européenne où un versement mobilité existe sans pour autant bénéficier d’un meilleur service de transports publics que les autres.
Si nous soutenons le développement des transports en commun, cela ne doit pas se faire au détriment de la compétitivité de nos entreprises. Le versement mobilité, comme le constatent des économistes comme Antoine Bozio et Etienne Wasmer, est une désincitation supplémentaire à augmenter les salaires, puisqu’il rajoute des coûts fiscaux aux entreprises qui revalorisent les salaires ou qui veulent embaucher.
Augmenter le versement mobilité serait destructeur pour nos entreprises qui risquent de voir déjà un alourdissement du coût du travail par la baisse des allégements de charges envisagée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Les collectivités territoriales doivent donc trouver d’autres ressources pour financer l’offre de transport. Le MEDEF a fait des propositions responsables et nécessaires, comme par exemple la possibilité d’affecter au secteur des transports publics une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS). Les recettes des certificats d’économie d’énergie pourraient également être en partie affectées aux transports publics comme envisagé par le ministre des Transports. En outre, une lutte résolue contre la fraude dans les transports qui représente plus de 600 millions d’euros par an, est indispensable. Elle permettrait d’éviter des ponctions régulières sur les entreprises (qui en Ile-de-France ont été de 400 millions supplémentaires en 2024) et préserverait leur performance économique.
Les entreprises ne peuvent pas être les victimes collatérales des baisses de ressources que pourraient subir les collectivités territoriales.
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