Projet Loi de Finance 2025 - La question est : « Qui ? » pour François Sauvadet, Président de Département de France
Publié le 21 Octobre 2024 à 09h13
Communiqué de presse
« La question n'est plus « combien » ? La question n'est plus « comment » ? La véritable
question désormais est « qui » ? Qui devra-t-on sacrifier ? » Les Départements de France alertent* sur les conséquences dramatiques que les mesures envisagées dans le PLF 2025 pourraient avoir sur leurs territoires et leurs habitants. « Ce n'est pas un effort qui nous est demandé ; c'est l'asphyxie des Départements qui est programmé ! », a déclaré François Sauvadet, président de DF.
« Malgré des efforts considérables déjà consentis, les Départements ne peuvent plus absorber de nouvelles contraintes budgétaires sana que cela impacte directement l’investissement et les citoyens. Si le PLF 2025 était appliqué tel que présenté, 85 % des départements serait en situation d'impasse budgétaire d'ici la fin de l'année 2025 », a-t-il averti. « Les Départements sont déjà le niveau de collectivité le plus exposé et ils devraient supporter plus de 40 % des mesures annoncées dans le PLF**? C'est inacceptable !» a dénoncé Jean-Léonce Dupont (Calvados), Président de la Commission Finances et fiscalité locales. « On cherche quoi ? La mort des Départements ? C'est notre modèle de solidarité français que l'on enterre. C'est la fin de la cohésion territoriale ; c'est l'abandon du monde rural », s'est
exclamé le Président de DF. Les Départements refusent à l'unanimité toute dépense supplémentaire non financée : ils s'opposent à l'écrêtement des recettes et au gel de la TVA : ils proposent un relèvement temporaire des taux de DMTO pour retrouver des marges de manœuvre : ils demandent également l'abondement du fonds de sauvegarde pour le porter à 200 millions d'euros et la compensation intégrale des revalorisations sociales. « Les Départements de France défendront fermement partout en France les intérêts des territoires et des habitants face aux décisions budgétaires qui les menacent, a promis François Sauvadet : « Ce n'est pas seulement une question de finances, mais de solidarité nationale et de justice sociale. Ge sont les services aux citoyens, les politiques sociales, les investissements dans les infrastructures locales qui sont en jeu ».
« J'ai salué le discours de vérité sur la situation du pays qu'a exprimé Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale et nous agirons en responsabilité, comme nous l'avons toujours fait. Mais nous devons, nous aussi, lui tenir un discours de vérité sur la situation réelle des Départements », a conclu François Sauvadet.
* Résolution : « Contribution » au redressement des finances publiques de l'État: le: Départements tirent la sonnette d'alarme - Votée en Commission exécutive du 16 octobre 2024
**32,2 milliards d'euros hors FCTVA sur les 5 milliards annoncés
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