CÔTE D'OR
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 8 communes de Côte-d'Or
Publié le 03 Décembre 2024 à 16h50
Un arrêté interministériel du 18 novembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 03 décembre 2024. Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu, pour les 8 communes suivantes de Côte-d’Or :
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982. Cliquez ici pour consulter l’arrêté
À noter que l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu pour les communes ci-dessous (arrêté du 18 novembre 2024 et arrêté du 19 novembre 2024) :
-
Accident sur l'A31 près de Beaune : circulation perturbée -
Un investissement stratégique pour la Haute-Saône à la Base Aérienne 116 -
La truffe s’invite à Beaune : "Le Trufficulteur" a ouvert une boutique rue Monge -
Le Conseil Départemental de Côte-d’Or investit massivement pour l’agriculture et le monde rural -
Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or s'engage pour l'aéroport Dole-Jura -
Beaune - Succès éclatant pour les 30 ans d’Arc en Ciel : une fête intergénérationnelle et joyeuse -
Cité des Climats de Beaune - L'Aligoté en Bourgogne : d'un passé modeste à un avenir radieux -
Beaune - Début des travaux près des Urgences du centre hospitalier : impacts sur l’accès et l’organisation du service -
À Beaune, Vitis Optima veut sauver la vigne avec la science -
Changement d’heure ce week-end : une heure de moins… mais plus de soleil ! -
Julien Odoul condamné : un an d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires du RN -
Maison Chanzy à Puligny-Montrachet – Luca Flaminio aux commandes du restaurant éphémère -
Beaune - Cueillir des tulipes pour lutter contre le cancer avec le Lions Club -
Incendie à Brion-sur-Ource : une voiture en feu embrase une grange et deux habitations -
Beaune - Une nouvelle observation publique pour l’éclipse partielle de Soleil ce matin place Carnot -
Saint-Vincent Tournante 2026 - La boutique en ligne est lancée pour préparer l’événement à Maranges -
Le Conseil Départemental de Côte-d’Or avance sur le projet de légumerie et de maraîchage -
Prestige Auto Beaune 2025 - L'événement automobile de l'année du 16 au 18 mai au Palais des Congrès ! -
Beaune - Un vaste plan de restauration des rues pavées en préparation -
Beaune - Circulation, sécurité et grands projets : ce qu’il faut retenir de la réunion publique des quartiers de la Gare et de la route de Seurre -
Abbaye de Cîteaux - Une souscription publique pour sauver le définitoire -
Vive la Bourgogne-Franche-Comté ! - Une dynamique collective qui s’expose au 17e salon des produits régionaux des enseignes Carrefour, au Palais des congrès de Beaune