Transmission des exploitations viticoles - Une victoire historique pour la Bourgogne

Après des années de mobilisation, la viticulture bourguignonne obtient une réforme fiscale essentielle à la transmission de ses exploitations. Un nouvel amendement inscrit dans le projet de Loi de Finances (PLF) permet désormais un allègement significatif des droits de succession jusqu’à 20 millions d’euros sous condition de conservation sur 18 ans. Une victoire syndicale majeure pour la filière, évitant ainsi la spéculation foncière et la vente de domaines familiaux à des investisseurs extérieurs.

Lors du Forum des Métiers Vigne & Vin à Beaune, Thiébault Huber, président de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB), a annoncé une avancée majeure en matière de transmission des exploitations viticoles. Grâce à un amendement adopté dans le cadre du projet de Loi de Finances (PLF) 2024, le plafond d’exonération fiscale sur le foncier viticole passe désormais à 75 % jusqu’à 20 millions d’euros, sous réserve d’une conservation de l’exploitation pendant 18 ans. 
Thiébault Huber salue cette victoire tant attendue : « Nous avons obtenu une avancée incroyable avec le vote du budget, grâce à la mobilisation de nos parlementaires, notamment le sénateur François Patriat et le député Benjamin Dirx. Le relèvement du plafond d’exonération fiscale de 500 000 à 20 millions d’euros va permettre aux familles de transmettre leur patrimoine à leurs enfants sans craindre la spéculation foncière ». 
 
Un combat de longue haleine contre la spéculation foncière 
Depuis plusieurs années, la CAVB et la CNAOC (Confédération Nationale des AOC) réclamaient une adaptation du cadre fiscal face à la flambée des prix du foncier viticole en Bourgogne. L’élément déclencheur a été la vente en septembre dernier de 1,3 hectare du domaine Poisot Père & Fils à Aloxe-Corton pour 15,5 millions d’euros à LVMH, illustrant la pression financière pesant sur les exploitations familiales. 
Le sénateur François Patriat rappelle l’urgence de la situation : « Le risque était que la Bourgogne et plus largement la France perdent certains de leurs joyaux viticoles à cause d’une fiscalité inadaptée. Nous devions agir pour stopper cette tendance et permettre aux familles vigneronnes de transmettre leur domaine dans des conditions viables ». 
 
Un plafonnement fiscal progressivement réévalué 
Jusqu’alors, les exonérations fiscales étaient limitées à des montants bien inférieurs à la réalité du marché : 101 897 € initialement, relevé à 300 000 €, puis à 500 000 € et désormais porté à 20 millions d’euros. 
Cette nouvelle disposition permettra de stabiliser le marché foncier et de préserver l’équilibre du modèle viticole bourguignon, basé sur des exploitations familiales. « Ce relèvement du plafond est un signal fort des pouvoirs publics qui ont compris nos enjeux. Il témoigne d’une écoute et d’une reconnaissance de la réalité économique du secteur viticole » souligne Thiébault Huber. 
 
Un amendement obtenu dans un contexte budgétaire tendu 
L’adoption de cette réforme a été un véritable parcours du combattant, marqué par des rebondissements et des incertitudes politiques. François Patriat revient sur les étapes clés de ce combat législatif, soulignant l’importance du rôle des professionnels du secteur viticole dans l’émergence de cette proposition : « L’idée est venue du terrain, des professionnels qui nous ont alertés sur l’urgence d’agir. J’ai porté cette proposition auprès du gouvernement Barnier et des ministres de l’Économie et du Budget pour ouvrir un débat sur la fiscalité des successions dans le monde viticole ». Après un premier passage devant l’Assemblée nationale et le Sénat, l’amendement a été maintenu en Commission mixte paritaire (CMP) et définitivement inscrit dans le budget 2024. « Cependant, nous avons peut-être crié victoire un peu trop tôt, car avec la chute du gouvernement Barnier, l’incertitude régnait quant à son maintien par la nouvelle équipe en place.  Je n’y croyais plus. J’ai rencontré Bayrou, qui m’a confirmé que l’article serait conservé et que l’amendement était maintenu. » Le suspense a duré jusqu’au dernier moment, avec la menace d’une motion de censure pouvant remettre en cause l’ensemble du budget.  « Hier (mardi), j’ai attendu avec une certaine appréhension le vote de la motion de censure. Mais quelle joie de voir que le budget a été adopté ! » 
Pour François Patriat, cette victoire législative est une avancée essentielle pour le monde viticole, mais elle ne marque pas la fin du combat. « Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu – sans doute le plus difficile que j’ai connu en 30 ans – c’est une véritable victoire d’avoir pu faire adopter cet amendement. C’est un message fort : il faut une fiscalité adaptée aux réalités économiques de notre pays. De nombreux verrous restent à lever, mais ensemble, nous avons réussi à préserver nos vignobles. » 
Avec cette réforme, la viticulture bourguignonne bénéficie d’une stabilité fiscale inédite, permettant aux familles de transmettre leurs domaines sur le long terme sans risquer la vente forcée. Cette victoire marque l’aboutissement d’un long combat, mais aussi un espoir pour les générations futures. 

Jeannette Monarchi